Ce règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline nécessaires
au bon fonctionnement de l’établissement. Il s’applique à tous les élèves, sans
exception.

1. Hygiène et sécurité

• Interdiction de fumer ou vapoter dans les locaux et sur le parking (cendrier à
  disposition).
• Tenue correcte, propre et adaptée à la conduite.
• Chaussures fermées obligatoires pour les cours pratiques.
• Présentation en état normal : pas d’alcool, drogues, médicaments altérant la
  conduite (éthylotests disponibles).
• Les effets personnels doivent être déposés dans le coffre du véhicule.
• Seuls les élèves, parents, représentants légaux ou accompagnateurs majeurs
  sont autorisés dans les véhicules.
• Le livret d’apprentissage est obligatoire pour chaque leçon.

1. Absences

• Toute absence non signalée 48h à l’avance est facturée.
• En cas de maladie ou force majeure : justificatif obligatoire.
• Pour une absence prolongée : demande écrite de suspension du contrat.
• Au-delà d’un an d’inactivité, aucun remboursement n’est possible.

1. Discipline
   Téléphones et appareils électroniques

• Téléphones éteints pendant les cours et les leçons. Rechargement interdit dans
  les locaux.
• Utilisation autorisée uniquement pendant les pauses.
  Nourriture et boissons
• Nourriture et boissons autorisées en salle, sous réserve de respecter les lieux.
• Interdit dans les véhicules (sauf eau).
  Respect du matériel et des locaux
• Respect du matériel, des locaux et du mobilier. Toute dégradation ou perte de
  matériel pédagogique sera facturée.

1. Trajets domicile / lycée / travail
   Pas de prise en charge à domicile ou au lycée, sauf dérogation validée par la
   direction et signée.
2. Respect et comportement

• Respect obligatoire envers les élèves, enseignants et intervenants.
• Interdiction des insultes, provocations, pressions, comportements dangereux
  ou perturbateurs.
• Interdiction de diffuser tracts, pétitions ou affichages non autorisés.
  Sanctions possibles

1. Avertissement oral et/ou écrit
2. Suspension provisoire
3. Exclusion définitive
   Motifs d’exclusion immédiate : Non-paiement, Attitude empêchant la formation,
   Inaptitude évaluée par le directeur pédagogique.

PROTOCOLE DES RECLAMATIONS

Réception d’une réclamation :
Lorsque nous recevons une réclamation, nous devons renseigner notre registre des
réclamations en précisant : le nom du client, la date de réception de la réclamation,
l’objet de la réclamation, le contrat, produit ou service visé par la réclamation, les
intervenants autres que le professionnel, les personnes visées par la réclamation.

Accuser réception de la réclamation :
Nous disposons de 10 jours à compter de la réception de la réclamation pour en accuser
réception au client ou y répondre immédiatement.
Nous devons mettre à jour notre outil de suivi des réclamations en indiquant la date à
laquelle nous avons accusé réception de la réclamation et veiller à son traitement dans
les délais impartis.

Répondre à la réclamation :
Nous devons tenir le client informé du déroulement du traitement de sa réclamation et
lui répondre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.
Si, dans notre réponse apportée à la réclamation, nous rejetons totalement ou
partiellement la demande du client, nous devons lui indiquer les voies de recours dont
il dispose.
La personne qui va répondre à la réclamation doit disposer d’un niveau de qualification
suffisant (elle doit avoir une bonne connaissance des produits, services, contrats,…) et
du niveau d’habilitation nécessaire (exemple : pour la signature des courriers ou les
gestes commerciaux consentis).
Nous devons mettre à jour notre outil de suivi des réclamations en indiquant la date et
la réponse apportée à la réclamation ainsi que les dysfonctionnements identifiés.

Performer notre pratique professionnelle :
A partir des réclamations reçues et des dysfonctionnements, manquements ou
mauvaises pratiques identifiés, nous devons déterminer et mettre en œuvre les actions
correctives.